Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’accès et de l’utilisation du site agenceacopa.com ainsi que des services qui y sont proposés. Le présent contrat est conclu entre :

Les présentes conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur. L’accès au site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

Le site agenceacopa.com permet à l’utilisateur d’accéder à un ensemble de services professionnels proposés par l’Agence de la Communication et de la Production Audiovisuelle (ACOPA).Les services accessibles via le site comprennent notamment, sans que cette liste soit limitative :

L’Agence ACOPA se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou compléter les services proposés à tout moment, sans préavis, afin de répondre aux besoins de sa clientèle et à l’évolution de son activité.

L’utilisateur reçoit uniquement le droit de consulter le Site web et son contenu à titre personnel. À ce titre, l’utilisateur bénéficie d’une licence personnelle d’utilisation du Site web et de son contenu, incessible, non transférable et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles.La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de l’accès de l’utilisateur au Site web. Toute utilisation commerciale du Site web est strictement interdite. Il est en outre strictement interdit à l’utilisateur, et celui-ci ne peut en aucun cas autoriser un tiers à :

Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, base de données, la musique et tous les autres éléments du Site web agenceacopa.com et, d’une manière générale, le contenu ainsi que la structure du Site web, appartiennent, sont et restent la propriété exclusive du éditeur, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, etc.), ce que l’utilisateur reconnaît et accepte. En naviguant sur le Site web ou en le consultant, en s’inscrivant, en devenant membre, en téléchargeant les fichiers, ou en utilisant le contenu du site web, de quelque manière que ce soit, l’utilisateur ne devient en aucun cas titulaire d’un quelconque des droits visés ci-avant ou des droits assimilés. L’éditeur garantit que les éléments présents sur le Site web et mis à disposition de l’utilisateur du seul chef de l’éditeur respectent les droits des tiers, et de manière générale ne sont pas illicites. Le stockage d’une quelconque information et/ou élément du Site web dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise automatique d’information par le navigateur. En plaçant certaines données, textes, images et/ou tout autre élément en ligne, l’utilisateur donne automatiquement et gratuitement à l’éditeur l’autorisation exclusive de reproduire ces éléments, de les communiquer et/ou de les utiliser autrement, tant sur le Site web que dans un ou plusieurs magazines ou produits édités par l’éditeur.

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de agenceacopa.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site agenceacopa.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

Le site web agenceacopa.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisations à tout moment et sans justification.

Responsabilité de l’utilisateur, la consultation et l’utilisation du site web agenceacopa.com, ainsi que le téléchargement de fichiers, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit, du Site web et de son contenu, se déroulent toujours sous la responsabilité de l’utilisateur, en ce compris vis-à-vis des tiers. Chaque utilisateur est lui-même responsable de son enregistrement et/ou de son affiliation, ainsi que des éventuels abus ou dégâts qui en découleraient. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de quelque utilisation impropre de l'enregistrement ou de l'affiliation, du login et/ou u mot de passe que ce soit. L’utilisateur accepte également d’être responsable, vis-à-vis de toute personne, et plus particulièrement des personnes représentées, de quelque manière que ce soit, de tout contenu qu’il publie soit sur le Site web, soit par l’intermédiaire du Site web. Le Site web peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni sur celui du contenu. L’utilisateur reste seul responsable de la décision d’activer ces liens. L’éditeur ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites web, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. Il revient dès lors à l’utilisateur de déterminer lui-même s’il est opportun de visiter ces sites. Si l’utilisateur place un message, de quelque nature qu’il soit, ou toute autre forme d’information, de données et/ou d’avis sur le Site web, celui-ci s’engage à utiliser exclusivement des informations (images, photos) qui n’entrent pas en conflit avec des droits intellectuels et/ou industriels de tiers (droit d’auteur, droit d’images, …), ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec une quelconque disposition légale. A ce titre, l’utilisateur garantit expressément l’éditeur contre toute plainte ou action intentée par des tiers fondée sur le contenu qu’il aurait placé sur le Site web.

L’éditeur est tenu à une obligation de moyen. L’éditeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects que l’utilisateur encoure lors de son utilisation du Site web, des sites qui y sont liés, et/ou du contenu mis à sa disposition. L’éditeur fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que les données et documents qui font partie du Site web soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données obsolètes ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, l’éditeur ne donne aucune garantie à cet égard. De même, l’éditeur n’est tenu que de son dol ou de sa faute lourde. Il n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses agents d’exécution. L’éditeur fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que le Site web reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs, mais ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site web, pour quelque cause que ce soit. L’éditeur n’est pas non plus responsable des contacts et relations entre les utilisateurs du Site web. L’éditeur ne garantit en outre pas la compatibilité des fichiers qui font partie du, ou qui figurent sur le, Site web avec l’équipement de l’utilisateur, ni l’accessibilité à ces éléments. Bien que l’éditeur fasse ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site web libre de bugs, virus, trojan horse et spyware, Spams, ceux-ci ne peuvent être exclus. L’éditeur ne peut nullement être tenu pour responsable pour tout préjudice et/ou perte qui en résulteraient, notamment eu égard aux données des utilisateurs.

Le présent contrat dépend de la législation Nigérienne. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux d’arrondissement judiciaire du Niger sont compétents pour régler le contentieux.