Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent juridiquement l'accès et l'utilisation du site agenceacopa.com ainsi que des services qui y sont proposés. Elles sont conclues entre :

• L'Éditeur : le gérant du site agenceacopa.com, responsable de sa publication et de son exploitation.
• L'Utilisateur : toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services.

L'accès au site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

Mentions légales

Le site agenceacopa.com est édité par l'agence ACOPA-TV, entreprise privée au capital personnel, dont le siège est situé au quartier Sabon Gari, derrière l'autogare, à Tahoua. Il est publié sous la responsabilité de SAYADI IDARE Oumarou, domicilié au quartier Sabon Gari, à Tahoua.

• RCCM : NE-TA-2023-A-2858
• NIF : 113880/P
• Téléphone : +227 86 94 86 98 / 97 38 52 25
• Courriel : contactezagenceacopa@gmail.com

Le détail figure sur la page des mentions légales.

Accès aux services

Le site permet d'accéder à l'actualité publiée par l'agence et à un ensemble de services professionnels de l'Agence de la Communication et de la Production Audiovisuelle (ACOPA), notamment :

• Couverture médiatique
• Conception graphique
• Reportages photo et interviews
• Réalisation d'émissions télévisées
• Couverture d'événements privés
• Publicité sur les réseaux sociaux

L'agence peut faire évoluer, modifier ou compléter ces services à tout moment, sans préavis. L'accès au site est libre et gratuit ; il peut être interrompu pour maintenance.

Licence d'utilisation

L'utilisateur reçoit uniquement le droit de consulter le site et son contenu à titre personnel, par une licence incessible, non transférable et limitée à la durée de son accès au site. Toute utilisation commerciale est interdite. Il est notamment interdit, sans l'accord préalable et exprès de l'éditeur :

• de modifier, reproduire, copier, distribuer tout ou partie du site ou de son contenu, ou d'en créer des œuvres dérivées ;
• de tenter de découvrir le code source de tout ou partie du site ;
• de sous-licencier, céder ou transférer tout droit afférent au site ou à son contenu.

Propriété intellectuelle

Le concept, le contenu, la structure, les codes sources, les textes, les images, les photos, les logos, les marques, les slogans, les œuvres audiovisuelles, les données et tous les autres éléments du site agenceacopa.com sont et restent la propriété exclusive de l'éditeur. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de la propriété intellectuelle et industrielle.

La consultation ou l'utilisation du site ne transfère à l'utilisateur aucun de ces droits. La reprise d'un article, d'une photographie ou d'une vidéo suppose une autorisation écrite préalable et la mention explicite de la source.

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Les sites vers lesquels mènent les liens présents sur agenceacopa.com n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur, qui n'exerce aucun contrôle sur leur contenu. Un tiers peut créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l'éditeur.

Évolution des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans justification. La version en ligne est celle qui s'applique.

Responsabilité de l'utilisateur

La consultation et l'utilisation du site, ainsi que le téléchargement de fichiers, se font sous la seule responsabilité de l'utilisateur, y compris vis-à-vis des tiers. L'utilisateur reste seul juge de l'opportunité de suivre les liens vers d'autres sites.

Tout message ou contenu transmis via le site ne doit enfreindre ni les droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image…), ni les bonnes mœurs, ni aucune disposition légale. Les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires sont proscrits ; l'éditeur se réserve le droit de ne pas y donner suite.

Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il fait ses meilleurs efforts pour que les informations publiées soient complètes, exactes et à jour, et pour que le site reste accessible, sans pouvoir le garantir. Il ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site, à une interruption de son accès, ou à la présence de virus ou de logiciels malveillants malgré les précautions prises.

Droit applicable et juridictions compétentes

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